Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOURSES AUX FORMATS
INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANTS ASSOCIES (I.M.C.A.) SARL

Numéro de dépôt :
96647588
Date de dépôt :
22/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2006

Présentation de la marque BOURSES AUX FORMATS

Déposée le 22 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANTS ASSOCIES (I.M.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURSES AUX FORMATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANTS ASSOCIES (I.M.C.A domicilié(e) 52 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 165 244 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FLAMBARD-ANDRE-PRINGAULT-PERRIN Avocats au Barreau de PARIS - France.

La marque BOURSES AUX FORMATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURSES AUX FORMATS est expirée depuis le 22 octobre 2006.

INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANTS ASSOCIES (I.M.C.A a également déposé les autres marques suivantes : BOURSE AUX COPRODUCTIONS - MARKET SIMULATION , IMC@ INTERNET MEDIA CONSULTANTS ASSOCIES , MARCHE AUX FORMATS , IMCA INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANTS ASSOCIÉS , CINEXPERT


INTERNATIONAL MEDIA CONSULTANTS ASSOCIES (I.M.C.A.) SARL - 52 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS - France - SIREN 395165244


SCP FLAMBARD-ANDRE-PRINGAULT-PERRIN Avocats au Barreau de PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Publicité et Affaires Communications (Agence d'informations, communication audiovisuelle) Education et divertissement

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.